Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits présentés sur le site www.editionsbraun.fr par la société Editions Braun dont le siège social est 24 rue Jacques Mugnier 68200 Mulhouse, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret 330 481 771 00054, avec un capital de 200 000 €. 

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Validation

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes telles que présentées sur le site au moment de la validation de la commande

Article 3 : Livraison gratuite en France hors Corse

Les Editions Braun s’engagent à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Braun ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 30 jours après la date de commande, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou une erreur de l’acheteur, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 4: Commande et livraison en Corse et dans le monde.

Nous pouvons livrer les produits proposés sur notre site dans le monde entier. Il faut pour cela nous adresser un email avec vos coordonnées précises et nous indiquant le ou les produit que vous souhaitez acquérir. Nous vous enverrons alors une facture pro forma qui tiendra compte des frais de livraison (mais pas des éventuels droits de douane). Nous mettrons en fabrication et vous expédierons votre commande dès réception de votre règlement.

Article 5: Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison peut être demandée à l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). 

Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en place. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme de votre carte bancaire, qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et vos informations bancaires ne sont pas communiquées à Editions Braun.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

Article 6: Réclamation

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. Aucune réclamation relative à un colis abimé ne sera possible si la livraison a été acceptée.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit ou par email dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Article 7: Garantie Echange ou Remboursement

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Editions Braun vous remboursera alors le montant intégral de votre achat dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception de la preuve du défaut ou du vice caché.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les Editions Braun se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Les Editions Braun s'engagent à en informer le client par tout moyen à sa disposition et à le rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.

Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Editions Braun
24 rue Jacques Mugnier
68200 Mulhouse

Les frais d'envoi de votre retour restent alors à votre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine, sous réserve que la marchandise retournée n’a pas été abimée suite à une maladresse de l’acheteur ou mal emballée avant son retour.

Article 8: Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les images présentes sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les reproductions des œuvres originales dont les droits sont détenus par les Editions Braun et les artistes créateurs des œuvres originales. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées. Il est explicitement interdit de vendre toute reproduction électronique ou imprimée du contenu de ce site.

En se connectant sur le site Internet créé par Editions Braun, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Editions Braun.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.